Conditions générales de ventes E-rampe
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E-rampe

Conditions générales de ventes E-rampe.com

ARTICLE 1ER : PRÉAMBULE

1.A. La boutique en ligne http://www.e-rampe.com

Le site http://www.e-rampe.com est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes : - La notice légale identifiant précisément la société AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT, propriétaire du nom de domaine http://www.e-rampe.com et de sa plateforme technique,
- La notice légale identifiant précisément la société E-VONE, exploitant du site http://www.e-rampe.com,
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en Euros, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective,
- Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation,
- La durée de validité de l'offre.

1.B. Les conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente et notamment dans le panier d'achat.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur le jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de copier les conditions générales de ventes.
Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site http://www.e-rampe.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Les photographies des Produits et ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

1.C. La commande en ligne

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès. D'autre part vous aurez accès à vos historiques de commande dans votre espace client créé automatiquement lors de votre premier achat.

ARTICLE 2 : OFFRES http://www.e-rampe.com

2.A. Les conditions des offres : la disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.B. Information sur les produits :

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

ARTICLE 3 : LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

3. A. Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

ARTICLE 4 : LES PRIX

4.A. Informations

Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur de 20%. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous sera indiquée dans la fiche produit.

4.B. Modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de règlement suivants :
- chèque bancaire
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros et en France métropolitaine.
Le chèque devra être établi à l’ordre de SARL E-VONE et envoyé à l’adresse suivante :

SARL E-VONE
Le Charpenay
69170 Les Sauvages

Pour tout paiement par chèque, l’expédition ce fera après enregistrement et encaissement de ce dernier.

Un délai de 12 jours maximum sera opéré avant l'expédition de votre commande afin que notre établissement bancaire nous garantisse la solvabilité de votre chèque et de son authenticité.

- CB



4.C. Le paiement total

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s’il a lieu.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.A. Délais

Le délai de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés
Pour les tables déjà montées il est de 2 à 3 semaines
Pas de livraison le weekend et les jours fériés.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de la validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

5.B. Lieu

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France).
Apres confirmation et paiement de votre commande, http://www.e-rampe.com s'engage à remettre à ses prestataires de transport, toutes les références commandées par l'acheteur et ce le jour même de la validation de la commande.
Ces prestataires s'engagent par contrat avec www.e-rampe.com à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur au site http://www.e-rampe.com lors de la commande.

5.C. Contrôle

Controler impérativement l’état de la table en ouvrant le colis et tout particulièrement les surfaces de jeu et les encadrements. Effectuer le contrôle même si l’extérieur du carton semble en bon état. Ne pas inscrire « sous réserve de déballage », cette mention n’a plus aucune valeur légale.

Sans réserve précises sur le bon du transporteur, aucune prise en charge ne sera possible.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Apres le contrôle des marchandises l’acheteur doit émettre immédiatement et sans délais d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

5.D. Le chauffeur

Il se présentera seul, il faut prévoir de l’aide pour le déchargement du colis.
Ne sont pas compris dans sa prestation : l’installation, le montage et la livraison à l’étage.

5.E. Retard de livraison

En cas de retard de livraison par le transporteur dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 04 74 63 01 58 ou par courriel contact@e-rampe.com. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s).

ARTICLE 6 : RETRACTATION

6.A. Délais

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.B. Procédure

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour :
- Par fax : au 04.74.10.07.01
- Par mail à contact@e-rampe.com
- Par courrier avec AR à cette adresse : SARL E-VONE – Le Charpenay – 69170 Les Sauvages.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi d'une étiquette à apposer obligatoirement sur le colis.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et avec la facture correspondante à l'adresse suivante :

SARL E-VONE
Le Charpenay
69170 Les Sauvages
FRANCE

Toute réclamation doit mentionner le type de la table, le numéro de série se trouvant sous le plateau, la ou les pièces incriminées et être accompagnée de tout justificatif et de la date d’achat.

6.C. Notre engagement

En cas d'exercice du droit de rétractation, E-VONE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 7 : RETOUR

7.A Retour total de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne prendrons en compte que les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, le tout devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d'une photocopie de la facture.
Le remboursement ou l'échange sont suspendus aux conditions que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé dans son intégralité.

7.B. Retour d’un produit non conforme à la commande

Seuls les produits non ouverts et sans inscription extérieure seront repris ou échangés, dans le cas contraire le client s'engage à conserver le produit
- Frais et risques du retour à la charge du client.
- Les frais de réexpédition seront supportés par www.e-rampe.com.
Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable.

ARTICLE 8 : GARANTIE DES PRODUITS

8.A. Garantie constructeur

Toutes les tables sont produites en France.
Les tables sont conforment à la norme européenne de sécurité EN 14468-1
Toutes les tables d’intérieur et d’extérieur sont garanties 3 ans.
Extension à 10 ans pour les plateaux des tables d’extérieur.
La garantie se limite à la fourniture des pièces reconnues défectueuses par nos services.

8.B. Exclusion de garantie

N’entre pas dans le cadre de la garantie :
- les couts de port des pièces défectueuses,
- le déplacement d’un technicien,
- la main d’œuvre,
- des indemnités en espèces ou en nature.

Pour les tables d’intérieur et les tables d’extérieur :
L’usure normale des pièces, un montage non-conforme à la notice jointe à chaque table, le non respect des consignes d’utilisation et de sécurité placées sous le plateau et dans la notice, un manque d’entretien, l’utilisation de produits agressifs pour l’entretien, un vent provoquant la chute de la table en position de rangement, d’entrainement seul ou de retournement en position de jeu ou plus généralement une cause étrangère à la qualité de la table (chocs, chutes).

Pour les tables d’intérieur :
L’utilisation de balles en plastique abrasif, une exposition prolongée au soleil, une humidité excessive et la pluie, la neige et/ou le gèle .

8.C. garantie échange ou remboursement

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, www.e-rampe.com garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en oeuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons le remboursement qu'il soit effectué par chèque ou par CB, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABLILITÉS

9.A Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1400910. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de http://www.e-rampe.com.
De plus, http://www.e-rampe.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9.B Exonération des responsabilités : Cas de force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

9.C Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.